vendredi , 30 octobre 2020

Corona Virus : Attestation de Déplacement (Obligatoire)

Corona Virus : Attestation de Déplacement (Obligatoire)

Bonjour à tous, le Gouvernement Français vient d’instaurer un confinement pour tous et nous imposes une circulation en extérieur réduite.

De ce fait si vous devez impérativement vous déplacer vous devrez être en possession d’un document, d’une attestation vous permettant de circuler sous peine d’amende, cette attestation est obligatoire.

[Mise à Jour 06/04/2020 ] Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collecté. Et aucun fichier n’est constitué.

Dispositif disponible ICI

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Deux liens sont disponibles en fin de notre article pour obtenir le document qu’il faudra avoir avec vous pour chaque déplacement.

Et surtout ne pas oublier que La France entre en phase de confinement pour contenir la propagation du coronavirus dès ce mardi 17/03/2020 12h pour 15 Jours minimum donc restons à l’intérieur.

Seules les sorties nécessaires sont autorisées et doivent être motivées et justifiées par une attestation mise en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur. https://www.interieur.gouv.fr/
Pour les personne n’ayant pas d’imprimante :

– L’attestation pourra être recopié sur papier libre intégralement.

– 1 Attestation par déplacement.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135€ et 200€  en cas de récidive sous deux semaines et peut à terme se transformer en délit passible de six mois de prison et 3750€ d’amende pour 4 contraventions reçues en l’espace d’un mois..

Lien vers les différentes attestations sur le site du gouvernement

Toutes les informations concernant le Corona Virus sur le site du Gouvernement ICI